LE CADASTRE NAPOLÉON (1823)

22 Octobre 2024

C’est sous la Révolution française qu’avaient pris naissance les prémices de ce qui a donné notre cadastre d’aujourd’hui.

En 1790, l’Assemblée constituante avait voté une loi qui fixait le principe de la « contribution foncière »… c’était en quelque sorte l’acte de naissance d’un impôt foncier qui se voulait égalitaire. Restait alors à créer un outil destiné à inventorier pour les communes la cote part de la contribution. En 1791 on vota une loi qui fixait les modes d’exécution des plans des communes. Ce fut la création d’un cadastre général qui aurait pour base une carte conçue par l’Académie des Sciences.

La carte de Cassini

A son origine, le plan cadastral était donc une sorte de cartographie de base de tout le territoire de la République avec une double fonction : d’une part, d’établir un montant de contribution foncière pour chaque commune et d’autre part, de définir un territoire en évolution constante. À cette époque le seul document à la disposition de l’administration était la carte de Cassini dont le principal mérite était le positionnement exact de l’ensemble des paroisses de l’ancien régime.

Carte de Cassini (XVIIIème siècle)

Le cadastre napoléonien

Exilé par les Anglais dans l’île de Sainte-Hélène, Napoléon meurt en 1821. Pendant les dix ans que dura son empire (1804 à 1815), il apporta de nombreuses réalisations, parmi lesquelles on peut citer le Code Civil et ce qu’il considérait comme un complément indispensable : le plan cadastral

En 1807, soit deux ans après l’instauration de Premier Empire, le territoire français s’était agrandit et atteignait 130 départements. Napoléon, sous l’impulsion du Ministre des Finances fait alors voter une loi rédigée en ces termes :

…(il faut) confectionner, pour chaque commune, un plan où sont rapportées [les parcelles], [puis] les classer toutes d’après le degré de fertilité du sol [et] évaluer le produit imposable de chacune d’elle ; [enfin] réunir au nom de chaque propriétaire les parcelles éparses qui lui appartiennent ; déterminer, par la réunion de leur produit, son revenu total et faire de ce revenu un allivrement qui sera désormais la base de son imposition...

Extrait de la loi du 15 septembre 1807

Ainsi était né le Cadastre tel que nous le connaissons aujourd’hui : un plan décrit des parcelles, chaque parcelle dispose d’un revenu fiscal et est rattaché à un propriétaire. Ces sortes de « données attributaires » sont consignées dans un document que l’on nomme aujourd’hui « matrice cadastrale ».